Tout ce qu’il faut savoir sur les permis, les règlements et les démarches pour vos projets de construction ou de rénovation.
Pour obtenir un permis ou un certificat, remplissez le formulaire correspondant à votre projet et joignez tous les documents requis. Si vous faites une demande au nom d’une autre personne, complétez la section Procuration disponible dans le formulaire à télécharger.
Le délai de traitement d'une demande peut varier entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).
Avant d’abattre un arbre sur votre propriété, assurez-vous de respecter la réglementation municipale. Un certificat d’autorisation gratuit est requis pour tout arbre de plus d’un pouce de diamètre.
L’abattage est autorisé uniquement dans les cas suivants :
L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable.
Il représente un danger pour la sécurité des personnes.
Il nuit à la croissance des arbres voisins.
Il cause des dommages à une propriété.
Il est nécessaire pour des travaux publics ou un projet autorisé.
Attention : Pour chaque arbre abattu, un nouvel arbre doit être planté. Seules des espèces indigènes, c'est-à-dire les espèces naturellement présentes dans les forêts de la région, sont acceptées.
Pour déposer une demande de permis, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Pour connaître le coût du permis, les délais de traitement et les documents requis, cliquez sur l’onglet Infos.
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Projet ou construction ne nécessitant aucun permis
Clôture, haie et muret
Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme avant de débuter vos travaux, car plusieurs normes réglementaires peuvent être applicables.
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Projet ou construction ne nécessitant aucun permis
Galeries
Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme avant de débuter vos travaux, car plusieurs normes réglementaires peuvent être applicables.
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Ouvrages dans un milieu humide, sur la rive ou dans le littoral (bandes de protection riveraine)
Une bande riveraine est une zone de végétation naturelle, permanente et continue qui borde un cours d’eau. Elle joue le rôle de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. Son point de départ correspond à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire l’endroit où la végétation aquatique cède progressivement la place à une végétation majoritairement terrestre.
Principaux bienfaits de la bande riveraine
Les bandes riveraines procurent plusieurs bienfaits essentiels. Elles agissent comme un filtre naturel contre la pollution et contribuent à contrôler l’érosion. Elles permettent aussi de ralentir la vitesse des vents et d’atténuer les coups d’eau en période de crue. De plus, elles constituent un habitat indispensable pour les animaux aquatiques et terrestres, tout en améliorant la qualité de l’eau.
D’une largeur de 10 m lorsque la pente du cours d’eau est inférieure à 30 %;
D’une largeur de 15 m lorsque la pente du cours d’eau est supérieure à 30 % et qu’elle a plus de 5 m de hauteur
D’une largeur de 20 m pour les lacs Tremblant et Desmarais;
D’une largeur de 15 m pour les autres lacs;
D’une largeur de 10 m pour les milieux humides non adjacents à un lac ou un cours d’eau.
Avant d’effectuer des travaux, informez-vous!
La plupart des travaux dans un cours d'eau ou sur la bande riveraine nécessitent un certificat d’autorisation. Voici quelques exemples :
Installation d’un muret de soutènement, d’un perré, d’un enrochement ou d’une berme de pierres ou de béton;
Aménagement d’une percée visuelle;
Installation d’un escalier;
Aménagement d’un accès au lac;
Abattage d’arbre mort;
Installation d’un ponceau, d’une conduite, d’une passerelle ou d’un pont;
Mise en place d’une rampe de mise à l’eau permanente.
Consultez les différentes rubriques concernant les types de travaux envisagés. En cas d’incertitude, communiquez avec le Service de l’urbanisme avant d’entreprendre des travaux dans la bande riveraine, afin de connaître la réglementation en vigueur ainsi que les mesures à respecter.
Les piscines doivent toujours être installées en cour latérale ou arrière.
Piscine hors terre
Dans tous les cas
Minimum 6,5 m d’une ligne électrique aérienne de moyenne tension
Minimum 4,5 m d’une ligne électrique aérienne de basse tension
Minimum 1,5 m du bâtiment principal
Minimum 1,5 m des limites du terrain
Piscine creusée
Minimum 3 m du bâtiment principal
Minimum 1,5 m des limites du terrain
Spa ou baignoire à remous
Aucune distance minimale du bâtiment principal
Minimum 2 m des limites du terrain
Clôtures et barrières de sécurité
Il est obligatoire de clôturer toutes les piscines, spas et baignoires à remous dont les parois ont une hauteur inférieure à 1,2 m (1,4 m pour les piscines gonflables/démontables) et n’ayant pas de dispositifs de sécurité. De plus, l’installation d’une clôture doit respecter la réglementation suivante :
Hauteur minimale de la clôture
1,2 m
Doit être implantée à une distance minimale de 1,5 m des parois;
Ne peut être remplacée par une haie;
Doit être conçue de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader;
Doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
Doit être munie d’une porte dont le système permet à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
N’est pas nécessaire sur un spa ou baignoire à remous muni d’un couvercle rigide cadenassé.
Hauteur maximale de la clôture
2 m
Remplir sa piscine
Cette règle s'applique à toute personne (propriétaire, locataire ou occupant) dont la propriété est approvisionnée par l’aqueduc municipal.
Remplissage autorisé uniquement de minuit à 6 h
Maintien du niveau d’eau permis en tout temps (ex. pour le bon fonctionnement du système)
Exception : la règle ne s’applique pas aux pataugeuses de moins de 600 litres
Projet ou construction ne nécessitant aucun permis
Quai
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Projet ou construction ne nécessitant aucun permis
Remise
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Projet ou construction ne nécessitant aucun permis
Système d’éclairage
Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme avant de débuter vos travaux, car plusieurs normes réglementaires peuvent être applicables.
Merci de décrire la situation en détail. Si vous ne connaissez pas l’adresse exacte du lieu concerné, veuillez indiquer l’emplacement avec le plus de précisions possible.
Merci de décrire la situation en détail. Si vous ne connaissez pas l’adresse exacte du lieu concerné, indiquez la rue la plus proche. Afin de nous aider à traiter votre requête, nous vous invitons, si possible, à joindre une photo illustrant la situation.
