Taxes et droits de mutation

Les dates d'échéance pour les quatre versements de taxes en 2025 sont les suivantes :

• 31 mars 
• 30 mai 
• 31 juillet
• 30 septembre

Vous changez d’adresse postale? Merci de nous en aviser le plus rapidement possible! Remplissez le formulaire de demande de changement d'adresse ci-dessous.

Il est possible de consulter votre compte de taxes en ligne via le portail Voilà! Suivez ces étapes simples :

1. Créez votre compte utilisateur sur le portail Voilà! (Besoin d'aide? Visionnez la capsule explicative YouTube ou appelez le 819 425-8614).
2. Ajoutez votre propriété via l'onglet "Services" en utilisant les informations de votre plus récent compte de taxes papier :
   • Numéro de matricule
   • Numéro de compte
   • Montant du premier versement
3. Sélectionnez l'option de recevoir vos futurs comptes de taxes par voie électronique.
4. Vous recevrez un courriel vous informant de la disponibilité de vos prochains comptes de taxes sur le portail.

Accéder au portail Voilà!

Vous pouvez payer vos taxes en ligne directement via votre institution financière. Pour toute question, contactez votre banque pour obtenir de l’aide.

Exemple de paiement en ligne avec la Caisse Desjardins (Accès D)

1. Ouvrez l’application Accès D et connectez-vous.
2. Appuyez sur « Payer » en bas à gauche de l'écran.
3. Faites défiler jusqu'en bas et sélectionnez « Ajouter ».
4. Dans « Rechercher une facture », tapez « Ville de Mont-Tremblant ».
5. Sélectionnez « Ville de Mont-Tremblant – taxes (QC) ».
6. Entrez votre numéro de matricule de 18 chiffres, visible sur votre compte de taxes.
7. Ajoutez une note dans la section « Descriptif » (optionnel).
8. Appuyez sur « Valider », puis sur « Confirmer ».

Vous avez maintenant ajouté votre facture. 

Pour procéder au paiement

1. Sélectionnez la facture (Ville de Mont-Tremblant – Taxes [QC]) avec votre numéro de matricule.
2. Appuyez sur « Payer ».
3. Choisissez le compte à débiter dans « De ».
4. Entrez le montant à payer dans « Montant ».
5. Appuyez sur « Valider » pour finaliser.

Pour payer votre compte de taxes en ligne via ACCEO, assurez-vous d'avoir vos numéros de matricule et de compte à portée de main, disponibles sur votre facture de taxes (accessible via le portail Voilà!). Vous pouvez choisir de régler par débit ou par carte de crédit (des frais peuvent s'appliquer pour les paiements par carte de crédit).

Lors du paiement, vous avez l'option de payer en totalité ou en plusieurs versements selon un calendrier. Une notification vous sera envoyée avant chaque échéance, et un courriel de confirmation vous sera envoyé une fois le paiement effectué.

Accéder à la plateforme de paiement ACCEO

Merci de préciser la nature de votre demande concernant votre compte de taxes.

Ouvrir dans votre navigateur

La vente pour taxes impayées concerne les immeubles pour lesquels les taxes municipales n’ont pas été acquittées depuis deux ans. Cette procédure permet à la Ville de récupérer les montants dus à travers l’adjudication des biens.

Informations générales

L’adjudication se fait sous réserve des exigences de la réglementation municipale en matière d’urbanisme et avec toutes les servitudes attachées aux immeubles (actives, passives, apparentes ou occultes). Le jour de la vente, des frais supplémentaires (frais de vente, frais de distribution, frais judiciaires, taxes applicables) seront ajoutés au montant des taxes impayées.

Les adjudicataires doivent présenter deux pièces d’identité, dont une avec photo. Dans le cas d’une entreprise, une résolution autorisant le mandataire à agir doit être fournie.

Les immeubles sont vendus sans garantie légale (contenance, qualité du sol ou du bâtiment), et ils sont acquis aux risques et périls de l’acheteur.

Le propriétaire actuel dispose d’un délai d’un an à partir de la date de l’adjudication pour racheter l’immeuble au prix payé (incluant les frais), auquel 10 % d’intérêts sera ajouté, ainsi que les taxes municipales et scolaires imposées après la date de la vente.

Modes de paiement acceptés

• Chèque visé
• Traite bancaire
• Carte de débit (veuillez prévoir la limite quotidienne autorisée)

Consultez les avis publics

Voici les taux de taxes applicables à Mont-Tremblant, basés sur l’évaluation foncière de votre propriété et les services municipaux offerts.

*Inclut la quote-part de la MRC des Laurentides de 0,053451 $ en 2024.

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la Ville doit percevoir un droit de mutation sur tout transfert d’immeuble situé sur son territoire. Ce droit est calculé en fonction de la base d’imposition, selon les taux en vigueur depuis le 24 janvier 2024 :

• 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 61 500$
• 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 61 500 $  sans  excéder 307 800 $
• 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 307 800 $  sans excéder 500 000 $
• 2 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 500 000 $ sans excéder 750 000 $
• 3 % sur la tranche de la base d'imposition supérieure à 750 000 $

La base d'imposition est la plus élevée parmi les montants suivants:

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert, soit l’évaluation multiplié par le facteur comparatif (1.35 pour 2025) = valeur uniformisée

Droit supplétif

Le droit supplétif au droit de mutation est imposé dans tous les cas où le transfert d’un immeuble sur le territoire de Mont-Tremblant est visé par une exonération prévue à Loi et prive la Ville du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert.

Consultez le règlement relatif à la taxation est aux taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$ et au droit supplétif.

Règlement (2024)-A-88 établissant les taux de taxes pour l'année 2025 - Conseil d'agglomération

Règlement (2024)-232 établissant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l'année 2025 - Ville

CRèglement (2001)-03 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement (2023)-221 relatif aux droits de mutation pour les transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif