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Liste des terrains contaminés
Conformément à l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Ville de Mont-Tremblant met à votre disposition une liste des terrains contaminés situés sur son territoire. Cette ressource vous permet de consulter facilement l’information sur les propriétés visées par un avis du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Ce registre s’appuie sur les avis inscrits au registre foncier. Il regroupe notamment :
- les avis de contamination ;
- les avis de décontamination ;
- les ordonnances du ministre exigeant un plan de réhabilitation ;
- les restrictions d’utilisation d’un terrain ;
- l’adresse et le numéro de lot du terrain concerné, le type d’avis, ainsi que le numéro et la date d’inscription de l’avis au Registre foncier du Québec.
Liste des terrains contaminés (PDF)
Avis et répertoires officiels
- Pour obtenir une copie d’un avis, rendez-vous sur le site du registre foncier du Québec.
- Pour plus d’information, consultez le répertoire des terrains contaminés publié par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Renseignements
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Informations générales
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1145, rue de Saint-Jovite, Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1
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Téléphone : 311
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Extérieur de Mont-Tremblant : 819 425-8614
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