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Pour exercer l’usage de résidence de tourisme, aussi appelé location à court terme ou hébergement touristique, dans une propriété pour des séjours de moins de 31 jours, plusieurs étapes sont à suivre.
Vérifier la zone autorisée
Avant toute démarche, vérifiez avec l’outil cartographique de la Ville si la propriété se trouve dans une zone qui autorise ce type d’usage.
Valider la nécessité d’un certificat de changement d’usage
Si le règlement autorise un tel usage, une vérification auprès du Service de l’urbanisme est requise pour déterminer si un certificat de changement d’usage est nécessaire.
Si un certificat est requis, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Si aucun changement d’usage n’est nécessaire, vous pouvez passer à la prochaine étape.
Procéder à l’enregistrement auprès de la CITQ
Une fois la demande de certificat complétée (formulaire soumis et paiement effectué), ou si cette étape n’est pas requise, l’établissement doit être enregistré auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). L’enregistrement peut être réalisé en suivant les directives sur le site de la CITQ.
Obtenir l’avis de conformité municipal
La CITQ exige un avis de conformité municipal sous la forme d’un formulaire à remplir par le demandeur.
Transmettez ce formulaire au Service de l’urbanisme à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.
Après traitement, le formulaire vous sera retourné et vous devrez ensuite le transmettre à la CITQ.
Réglementation
L’enregistrement est obligatoire conformément à la Loi sur l’hébergement touristique et à son règlement. Consultez le règlement sur l’hébergement touristique.
L’usage de résidence de tourisme est considéré par la Ville de Mont-Tremblant comme un commerce d’hébergement. À ce titre, un taux de taxation distinct s’applique.
Zones de résidences de tourisme
Consultez la cartographie des zones de résidence de tourisme autorisées sur le territoire.
Pour tout projet ou question, référez-vous à la réglementation en vigueur ou contactez le Service de l'urbanisme pour plus d’informations.