Conseil municipal

Courriel : jltrahan@villedemont-tremblant.qc.ca

Courriel : bjgraton@villedemont-tremblant.qc.ca

Courriel : eleonard@villedemont-tremblant.qc.ca

Courriel : jcharbonneau@villedemont-tremblant.qc.ca

Courriel : cdrouin@villedemont-tremblant.qc.ca 

Courriel : mpaquette@villedemont-tremblant.qc.ca

Courriel : mfleurent@villedemont-tremblant.qc.ca

Courriel : pleonard@villedemont-tremblant.qc.ca

Conformément à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (c. T-11.011), les lobbyistes-conseils, d’entreprises et d’organisations ne peuvent entrer en contact avec un représentant de la Ville (membre du conseil, personnel municipal, ou fonctionnaire) pour influencer une décision, à moins d'être inscrits au registre des lobbyistes.

Cela s’applique aux situations suivantes :

• Propositions de règlement, résolutions, programmes ou plans d'action.
• Attribution de permis, licences, certificats ou autorisations.
• Attribution de contrats (hors appel d’offres public), subventions ou autres avantages pécuniaires.

Exemples d’actes de lobbyisme :

• Demander un changement de zonage.
• Présenter une demande de dérogation mineure.
• Soumettre une demande pour l’adoption d’un règlement lié à une entente de travaux municipaux.
• Convaincre un·e élu·e ou un fonctionnaire d’acheter un bien ou un service.
• Organiser une entrevue avec un représentant de la Ville pour le compte d’un tiers.

Il ne s'agit pas d'un acte de lobbyisme de soumettre une demande de permis ou d’autorisation sur un formulaire prescrit, si cette décision relève de la réglementation municipale.

En cas de doute, contactez le Commissaire au lobbying pour obtenir des conseils.

Documentation pour analyses de divers processus en fonction de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme :

• Analyse du processus décisionnel relatif à l’attribution de contrats 
• Analyse du processus décisionnel relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
• Analyse du processus décisionnel relatif à la modification d’un règlement d’urbanisme 
• Analyse du processus décisionnel relatif à la dérogation mineure 
• Analyse du processus décisionnel relatif à la délivrance d’un permis ou d’un certificat
• Analyse du processus décisionnel relatifs à la conclusion d’un protocole d’entente

Consulter les ordres du jour et les procès-verbaux

Le maire ou la mairesse joue un rôle central dans la gouvernance municipale, veillant à la gestion et à la transparence des services municipaux. Ses responsabilités incluent de :

• Représenter l'ensemble de la population de la municipalité.
• Présider les assemblées du conseil et travailler en collaboration avec ses membres.
• Superviser, enquêter et contrôler le bon fonctionnement des services municipaux pour assurer la transparence.
• Veiller à l'application des règlements et résolutions du conseil.
• S'assurer que les revenus municipaux sont perçus et utilisés conformément à la loi.
• Participer à d'autres instances démocratiques comme le conseil de la MRC.
• Exercer un droit de veto suspensif sur les décisions du conseil, qui peut être renversé par la majorité.
• En cas d'urgence, autoriser des dépenses et attribuer des contrats pour protéger la population ou les infrastructures.

Les conseillers et conseillères municipaux participent activement aux décisions locales et représentent les intérêts des citoyen·ne·s de leur district. Leurs responsabilités sont les suivantes :

• Participer aux assemblées du conseil pour défendre les intérêts de leur communauté.
• Être nommé·e·s à des commissions ou comités pour apporter un éclairage sur des sujets spécifiques.
• Voter sur toutes les propositions, sauf en cas de conflit d'intérêts.
• Remplir le rôle de maire ou mairesse suppléant·e en cas d'absence ou de vacance du poste.
• Écouter les citoyen·ne·s et transmettre leurs propositions au conseil municipal.

Pour préserver la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité des décisions municipales, la Ville a adopté un code d’éthique et de déontologie pour les élu(e)s.

Consultez le règlement (2022)-191 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Tremblant

Projet de règlement (2026)-239 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Tremblant

Consultez les informations relatives à la rémunération des élu·e·s pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024, incluant les détails sur les salaires et allocations octroyés aux membres du Conseil municipal.

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les six (6) mois suivants le début de leur mandat.

Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. La formation porte également sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

La municipalité doit tenir à jour sur son site Web la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.