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Tout ce qu’il faut savoir sur les permis, les règlements et les démarches pour vos projets de construction ou de rénovation.
Pour obtenir un permis ou un certificat, remplissez le formulaire correspondant à votre projet et joignez tous les documents requis. Si vous faites une demande au nom d’une autre personne, complétez la section Procuration disponible dans le formulaire à télécharger.
Le délai de traitement d'une demande peut varier entre 2 et 30 jours ouvrables selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).
Abattage d'arbres
Avant d’abattre un arbre sur votre propriété, assurez-vous de respecter la réglementation municipale. Un certificat d’autorisation gratuit est requis pour tout arbre de plus d’un pouce de diamètre.
L’abattage est autorisé uniquement dans les cas suivants :
- L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable.
- Il représente un danger pour la sécurité des personnes.
- Il nuit à la croissance des arbres voisins.
- Il cause des dommages à une propriété.
- Il est nécessaire pour des travaux publics ou un projet autorisé.
Attention : Pour chaque arbre abattu, un nouvel arbre doit être planté. Seules des espèces indigènes, c'est-à-dire les espèces naturellement présentes dans les forêts de la région, sont acceptées.
Formulaire de demande de permis
Pour déposer une demande de permis, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Pour connaître le coût du permis, les délais de traitement et les documents requis, cliquez sur l’onglet Infos.
Agrandissement d'un bâtiment principal
Formulaire de demande de permis
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Bâtiment ou construction accessoire (ex. garage)
Consulter le dépliant d'information
Formulaire de demande de permis
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Changement d'usage
Formulaire de demande de permis
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Construction d'un bâtiment principal (commercial ou résidentiel)
Formulaire de demande de permis
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Installation septique
Formulaire de demande de permis
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Ouvrage de prélèvement d'eau (puits)
Formulaire de demande de permis
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Ouvrages dans un milieu humide, sur la rive ou dans le littoral (bandes de protection riveraine)
Une bande riveraine est une zone de végétation naturelle, permanente et continue qui borde un cours d’eau. Elle joue le rôle de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. Son point de départ correspond à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire l’endroit où la végétation aquatique cède progressivement la place à une végétation majoritairement terrestre.
Principaux bienfaits de la bande riveraine
Les bandes riveraines procurent plusieurs bienfaits essentiels. Elles agissent comme un filtre naturel contre la pollution et contribuent à contrôler l’érosion. Elles permettent aussi de ralentir la vitesse des vents et d’atténuer les coups d’eau en période de crue. De plus, elles constituent un habitat indispensable pour les animaux aquatiques et terrestres, tout en améliorant la qualité de l’eau.
Votre terrain touche à un cours d'eau?
À Mont-Tremblant, la règlementation découlant de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du ministère stipule que la bande riveraine d’un cours d’eau doit être :
| En zone urbaine | Hors du périmètre urbain |
|---|---|
|
|
Avant d’effectuer des travaux, informez-vous!
La plupart des travaux dans un cours d'eau ou sur la bande riveraine nécessitent un certificat d’autorisation. Voici quelques exemples :
- Installation d’un muret de soutènement, d’un perré, d’un enrochement ou d’une berme de pierres ou de béton;
- Aménagement d’une percée visuelle;
- Installation d’un escalier;
- Aménagement d’un accès au lac;
- Abattage d’arbre mort;
- Installation d’un ponceau, d’une conduite, d’une passerelle ou d’un pont;
- Mise en place d’une rampe de mise à l’eau permanente.
Consultez les différentes rubriques concernant les types de travaux envisagés. En cas d’incertitude, communiquez avec le Service de l’urbanisme avant d’entreprendre des travaux dans la bande riveraine, afin de connaître la réglementation en vigueur ainsi que les mesures à respecter.
Formulaire de demande de permis
La renaturalisation pour un usage résidentiel
La rive pour un usage résidentiel
Plantes indigènes et riveraines autorisées pour la revégétalisation de la rive
Piscine
Un permis est obligatoire pour l’installation d’une piscine hors terre ou d’une piscine creusée. Pour les détails concernant l’implantation d’une piscine et la sécurité, consultez le dépliant Les piscines extérieures, spas, bains-tourbillon pour un usage résidentiel (PDF).
Où peut-on installer une piscine ou un spa ?
Les piscines doivent toujours être installées en cour latérale ou arrière.
Piscine hors terre | Dans tous les cas
|
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| Piscine creusée |
| |
Spa ou baignoire à remous |
|
Clôtures et barrières de sécurité
Il est obligatoire de clôturer toutes les piscines, spas et baignoires à remous dont les parois ont une hauteur inférieure à 1,2 m (1,4 m pour les piscines gonflables/démontables) et n’ayant pas de dispositifs de sécurité. De plus, l’installation d’une clôture doit respecter la réglementation suivante :
| Hauteur minimale de la clôture | 1,2 m |
|
| Hauteur maximale de la clôture | 2 m |
Remplir sa piscine
Cette règle s'applique à toute personne (propriétaire, locataire ou occupant) dont la propriété est approvisionnée par l’aqueduc municipal.
- Remplissage autorisé uniquement de minuit à 6 h
- Maintien du niveau d’eau permis en tout temps (ex. pour le bon fonctionnement du système)
- Exception : la règle ne s’applique pas aux pataugeuses de moins de 600 litres
Formulaire de demande de permis
Remblai ou déblai
Formulaire de demande de permis
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Renouvellement d'un permis ou certificat
Formulaire de demande de permis
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Rénovation
Formulaire de demande de permis
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