Règlements municipaux

Les systèmes d’alarme jouent un rôle essentiel dans la sécurité des personnes et des biens. Toutefois, les déclenchements non fondés peuvent mobiliser inutilement les services d’urgence et nuire à leur efficacité. Ces règlements encadrent l’installation, l’entretien et le fonctionnement de tout système d’alarme, qu’il soit récent ou déjà en usage, afin de réduire les alarmes inutiles et de favoriser une utilisation responsable. 

Sur le territoire de Mont-Tremblant, l’enregistrement et le port de la médaille sont obligatoires pour tous les chiens et les chats. Tout manquement à ces obligations peut entraîner une amende. Il est permis de garder un maximum de 5 animaux domestiques par résidence, dont 2 chiens et 2 chats au plus.

Important : À moins d’être dans un espace clôturé et sécuritaire, votre chien doit être tenu en laisse en tout temps.

Si vous venez d’acquérir un animal de compagnie ou que vous avez récemment emménagé à Mont-Tremblant, vous devez l’enregistrer dans les 15 jours suivant son acquisition ou votre arrivée.

Il est strictement interdit d’abandonner un animal sur le territoire. Avant d’envisager cette option, tentez de lui trouver une nouvelle famille, soit par l'entremise d'annonces en ligne, soit en communiquant avec la SPCA. En dernier recours, vous devez remettre l’animal au contrôleur animalier municipal en appelant au 819 425-8614. Des frais peuvent s’appliquer.

Le fait de faire provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Ainsi, il est notamment interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 21 h et 7 h et de faire du bruit (musique ou autre) entre 22 h et 7 h qui est supérieur au niveau équivalent de bruit pondéré A de 50 dBA.

Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d'activités spéciales, de fêtes ou de festivals qui dépasseraient le cadre de ce règlement.

Règlement (2003)-53

Règlement (2022)-202 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils

La Ville de Mont-Tremblant attache une grande importance à la qualité de ses infrastructures routières, afin qu’elles reflètent le niveau de service attendu dans une destination touristique et un milieu de villégiature de premier ordre.

Conformément aux pouvoirs conférés par la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a jugé opportun de mettre à jour son règlement sur la construction de rues. Cette démarche vise à assurer des aménagements durables et harmonieux qui répondent aux besoins de la population.

Règlement (2023)-216 régissant la construction et la municipalisation des rues

Règlements sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Règlement (2023)-213 (ville)

Règlement (2023)-A-84 (agglomération)

Le règlement sur les feux en plein air vise à réduire les risques pour la santé, limiter les impacts environnementaux et assurer la sécurité en milieu urbain.

Il est interdit d’allumer un feu lorsque :

• Une interdiction est décrétée par la SOPFEU, le Service de sécurité incendie ou le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
• Les conditions climatiques sont défavorables (sécheresse, vents forts, mauvaise qualité de l'air).

Avant de faire un feu, vérifiez toujours :

• Si une interdiction est en cours 
• L'indice de danger d'incendie disponible sur notre site ou sur le site de la SOPFEU
• L’indice de qualité de l’air sur meteo.gc.ca.

Feux autorisés (sans permis)

• Feu de camp de maximum 1 m³
• Feu dans des foyers extérieurs conformes

Feux interdits

• Lanternes chinoises
• Feu de plus de 1 m³
• Brûlage de déchets, matériaux de construction ou de démolition, arbres et broussailles
• Feu de camp à moins de 15 m d’un lac, étang, cours d’eau ou milieu humide
• Feux d’artifice et pétards (interdits en tout temps sur le territoire de Mont-Tremblant). Conformément au règlement (2022)-204, article 5.6 : « Constitue une infraction et est prohibé le fait de causer du bruit provenant d’une pièce pyrotechnique, en faisant usage ou en permettant de faire usage d’une pièce pyrotechnique (pétard ou feu d’artifice). »

Mesures de sécurité

• Toujours avoir une personne responsable sur place
• Garder un moyen d’extinction à proximité (boyau, extincteur, etc.)
• Éteindre complètement le feu avant de quitter

Saviez-vous qu'une installation septique est constituée d’une fosse septique et d’un élément épurateur?

En effet, une fosse septique est un réservoir, usuellement en béton, qui recueille les boues septiques. Les eaux usées passent de la fosse septique à l’élément épurateur où elles sont traitées. L’élément épurateur peut prendre diverses formes. Par exemple, cela peut être des tuyaux perforés déposés dans un lit de pierres concassées (champ d’épuration), un Enviro-septic ou un réservoir où s’effectue le traitement d’épuration, tel qu’un Écoflo, un Bionest, etc.

Règlement (2002)-15

Pourquoi doit-on effectuer la vidange de la fosse septique régulièrement?

Une vidange régulière réduit grandement les risques de colmatage de l’élément épurateur et en prolonge la durée de vie. Le colmatage peut causer des problèmes d’odeur et être la source de problèmes environnementaux.

• La fosse se trouve usuellement près de la maison.
• Seuls les couvercles sont visibles une fois le terrain aménagé. 

À quelle fréquence doit-on faire la vidange de la fosse septique?

Résidence principale	Minimum tous les 2 ans
Résidence secondaire (si vous y résidez moins de 180 jours par année)	Minimum tous les 4 ans
Fosse de rétention ou fosse scellée	Minimum tous les 2 ans, pour éviter tout débordement des eaux ménagères ou usées qui y sont retenues.

Vous devez envoyer une copie de la facture de votre vidange au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca ou par la poste :

Service de l'urbanisme
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec)   J8E 1V1

Si votre élément épurateur est un modèle Écoflo, Bionest, Enviro-septic ou tout autre système de traitement secondaire avancé ou tertiaire, vous devez être liés par un contrat avec le fabricant de votre système assurant ANNUELLEMENT son entretien. 

Vous devez envoyer une copie du contrat d’entretien de votre système à chaque année au Service de l’environnement et du développement durable par courriel à environnement@villedemont-tremblant.qc.ca ou par la poste :  

Service de l'environnement et du développement durable
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec)  J8E 1V1

Mise aux normes des installations septiques

Règlement (2022)-199 sur la gestion des installations septiques, leur mise aux normes et établissant un programme d'aide à cette fin

Programme Éco-prêt : La Ville offre une aide financière aux propriétaires de Mont-Tremblant qui souhaitent rendre conforme leur système de traitement des eaux usées.  

En savoir plus

Crédit d’impôt : Le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations d’assainissement des eaux usées pour se conformer aux obligations imposées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

En savoir plus

Modèles de références

Fosse septique (réservoir en béton) suivie d’un champ d’épuration (un type d’élément épurateur)
Écoflo Seul le couvercle de l'Écoflo est visible une fois le terrain aménagé.
Enviro-septic Pour l’Enviro-septic, les tuyaux servant à l’aération (évent) et comme piézomètre, le dispositif d’échantillonnage et la boîte de distribution sont visibles une fois le terrain aménagé (sur cette photo, seul l’évent est visible).
Une fosse septique suivie d’un Bionest Le réservoir du Bionest est très similaire à la fosse septique. Seuls les couvercles de la fosse et du Bionest sont visibles une fois le terrain aménagé.
Hydro-kinetic

Ce règlement vise à interdire la distribution de certains sacs d’emplettes ainsi que certains articles à usage unique composés de plastique dans les établissements d’entreprises et de réduire leur impact environnemental.

Règlement (2022)-206

L'objet du présent règlement vise à établir les lieux de circulation et les règles d'utilisation et de circulation des motoneiges, des véhicules tout terrain et des autres véhicules hors route sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant.

Règlement (2002)-19

Une nuisance, ce n’est pas juste un bruit ou un désagrément passager. Il s’agit d’un problème sérieux et répétitif qui nuit à la qualité de vie des gens autour. Par exemple, un bruit excessif, fréquent ou qui revient souvent, surtout s’il survient à des moments inappropriés.

Une nuisance peut être causée par un objet (comme un appareil bruyant) ou par la façon dont on l’utilise.

Il est interdit de causer ou de laisser continuer une nuisance, telle que définie dans le règlement.

Tous les propriétaires sont obligés d'apposer un numéro civique sur leurs maisons et autres constructions. Il doit être facilement repérable : la hauteur des chiffres ou des lettres ne doit pas être inférieure à 9 cm (3,5 pouces) ni excéder 20 cm (8 pouces).

Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la voie publique. Si la maison ou le bâtiment est situé à 30 mètres et moins de la voie publique, les numéros civiques doivent être installés sur la façade de la maison ou du bâtiment, sur une boîte aux lettres, sur une clôture ou une muraille, mais jamais sur un arbre, une pierre ou une boîte à ordures.

Si la maison ou le bâtiment est situé à plus de 30 mètres de la voie publique, le numéro civique doit être apposé sur un support placé ou situé en bordure de la voie publique. Le support ne doit pas être un arbre, une pierre, ni une boîte à ordures.

Règlement (2016)-A-45

Sauf si une tolérance ou une autorisation est accordée en vertu du présent règlement, nul ne peut occuper le domaine public en y installant ou non des ouvrages, des aménagements quelconques ou simplement en s'y installant.

Règlement (2004)-68

L’objet de ce règlement est d’établir un code des règles devant gouverner la gestion des contrats de la Ville et lui permettre de disposer des leviers nécessaires à la pleine réalisation de sa mission et au bon déroulement de ses opérations, dans le respect des principes directeurs.

Règlement (2019)-A-63

Ce règlement vise à régir en matière de sécurité, paix et ordre dans les endroits publics, visant à assurer la propreté et la tranquillité de ces lieux, ainsi que la sécurité de la population.

Règlement (2022)-A-79 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

La Ville de Mont-Tremblant offre un service de transport en commun pour sa population pour encourager la mobilité sur le territoire. 

Règlement (2013)-A-33

Ce règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d’immobilisation des véhicules ainsi que des dispositions particulières applicables aux piétons, aux bicyclettes et autres utilisateurs des chemins publics et voies cyclables. En outre de tout chemin public, certaines des règles relatives à l’immobilisation des véhicules et au stationnement s’appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à y circuler.

Règlement (2022)-A-78 relatif au stationnement et à la circulation