Politique de confidentialité

Objectif de la politique

La Ville de Mont-Tremblant est un organisme public assujetti, notamment, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, Chapitre A.-2.1) et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, Chapitre C.-1.1). Cette politique définit comment la Ville protège les renseignements personnels ou confidentiels et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification. 

Protection des renseignements personnels et confidentiels 

La Ville s’engage à respecter les dispositions, les valeurs et les principes fondamentaux établis par les législations applicables. Elle s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir la transparence et le respect de la confidentialité des renseignements qui lui sont communiqués pour obtenir les services souhaités. 

Les renseignements personnels et confidentiels comprennent toute l’information concernant les individus et permettant de les identifier, à l’exception de ce qui est prévu dans les lois applicables, lesquels sont transmis à la Ville de façon volontaire par ceux-ci. 

Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels 

En respect des lois applicables, lorsqu’elle recueille des renseignements personnels et confidentiels, la Ville indique clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demande le consentement des utilisateurs pour en faire usage. La Ville devra obtenir un nouveau consentement pour utiliser à d’autres fins, des renseignements déjà recueillis. 

Les renseignements personnels sont stockés uniquement à des fins de référence, de communication et d’identification. À moins qu’une demande formelle ne soit reçue afin que les données soient supprimées, les renseignements personnels sont stockés pour une période indéfinie. 

Nous certifions que les renseignements personnels ne seront pas donnés, prêtés, ni vendus à qui que ce soit et qu’aucune sollicitation abusive ne sera envoyée. 

Sécurité de l’information 

La Ville a mis en place différents moyens pour s’assurer que les renseignements personnels et confidentiels soient protégés contre les risques. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physique, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels et confidentiels collectés ainsi que des méthodes de conservation. 

Responsabilité de l’utilisateur ou de l'utilisatrice 

En utilisant le site Internet de la Ville de Mont-Tremblant, les utilisateurs et utilisatrices confirment avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et, par conséquent, qu’ils acceptent de s’y conformer ainsi qu’à toute modification qui pourrait y être apportée. 

Les utilisateurs et utilisatrices s’engagent à tenir à jour les renseignements personnels et sont responsables de l’information qu’ils acheminent ainsi que du maintien de la confidentialité de ses renseignements. Les utilisateurs et utilisatrices doivent également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel ils transmettent ou reçoivent l’information de la Ville est suffisamment sécuritaire et ceux-ci doivent faire preuve de vigilance. La Ville ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé à des renseignements découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’abonné. 

La Ville suggère aux utilisateurs et utilisatrices de ne pas utiliser des sites Internet ou applications collectant des renseignements personnels lorsqu’ils utilisent le Wi-Fi public (ex : site bancaire). 

Témoins de connexion (cookies) 

La Ville a recours à des outils d’analyse (tel que Google Analytics) sur son site Internet. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du site Internet. Les témoins utilisés par la Ville ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au sujet des utilisateurs et utilisatrices. Il est possible, en tout temps, de modifier les paramètres de confidentialité du navigateur afin de bloquer les témoins. 

La Ville utilise ces témoins de connexion afin de comptabiliser, entre autres : 

• le nombre de visiteurs ; 
• les pages les plus consultées ;
• les sites référents ;
• le pays d’origine des utilisateurs. 

Liens vers d’autres sites 

Le site Internet de la Ville peut contenir des liens hypertextes vers des sites gérés par des tiers. En activant l’un de ces liens, il est possible que l’utilisateur ou utilisatrice quitte le site Internet de la Ville. Dans ce cas, la Ville n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’endosse pas leur contenu. Le fait que les sites de ces tierces parties soient présentés sur le site Internet de la Ville ne doit en aucun cas être interprété comme étant une validation de la part de la Ville et n’engage d’aucune façon sa responsabilité. La Ville ne peut être tenue responsable des dommages, de quelques natures que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit être adressée aux gestionnaires de ces sites. 

Infolettre 

La Ville a créé une infolettre comme outils de communication permettant d’informer la population sur des sujets pertinents. L’inscription à l’infolettre se fait sur une base volontaire. Les personnes inscrites sur la liste d’expédition acceptent que la Ville se serve de leurs coordonnées courriel pour leur transmettre l’infolettre sur différents sujets municipaux. Leurs renseignements personnels sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité en vigueur.  Il est possible, à tout moment, se désabonner de l’infolettre. 

Entrée en vigueur 

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil municipal.