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Consultation publique - Projet de règlement (2026)-102-85

Une séance de consultation aura lieu le 15 juin à 17 h, concernant le projet de règlement (2026)-102-85, en présentiel à la salle du conseil de l'hôtel de ville et webdiffusée en direct.

Au cours de l’assemblée publique des représentants de la Ville expliqueront le projet de règlement de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes qui désireront s'exprimer seront entendues. 

Règlement (2026)-102-85 modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la préservation des espaces naturels

En résumé, ce projet de règlement vise à encourager la mise en commun d’allée d’accès résidentielle ce qui permet en retour de réduire le déboisement lorsqu’elle dessert au moins 2 résidences. Ce projet de règlement vise aussi à compenser, dans le même bassin versant, l’espace naturel manquant d’un terrain à construire. Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, l’article 1775 touche l’ensemble du territoire.

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